Droit du cautionnement

Une caution qui s'exécute sans en informer préalablement les emprunteurs, est déchue de son droit à remboursement.

Selon la Cour de cassation, en l'absence d'information préalable des emprunteurs conformément aux dispositions de l'article 2308 du Code civil, la caution, qui a manqué à ses obligations à leur égard, doit être déchue de son droit à remboursement à hauteur des sommes que ces derniers n'auraient pas eu à acquitter (Cass., civ., 9 septembre 2020, n°19-14.568).

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