📞 « Bonjour, c'est votre conseiller, nous avons détecté une opération suspecte sur votre compte… »

📞 « Bonjour, c'est votre conseiller, nous avons détecté une opération suspecte sur votre compte… »

Quelques minutes plus tard, plusieurs milliers d'euros ont disparu.

La fraude au faux conseiller (le « spoofing ») explose. Et trop souvent, la banque refuse de rembourser en invoquant la « négligence grave » de son client.

Pourtant, le droit est plus protecteur qu'on ne le croit :

🔹 En cas d'opération non autorisée, la banque doit en principe rembourser immédiatement, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le signalement (article L.133-18 du Code monétaire et financier).

🔹 C'est à la banque de prouver la négligence grave du client, pas au client de prouver sa bonne foi (article L.133-23 CMF).

🔹 Le simple fait d'avoir validé une opération via l'authentification forte ne suffit pas, à lui seul, à caractériser cette négligence.

🔹 La Cour de cassation a d'ailleurs rappelé que le client trompé par un fraudeur usurpant le numéro de sa banque n'est pas nécessairement fautif : tout dépend des circonstances.

⏱️ Attention au délai : vous disposez de 13 mois à compter du débit pour contester une opération non autorisée.

Mon conseil : signalez immédiatement, faites opposition, déposez plainte et formalisez votre réclamation par écrit. Un refus de la banque n'est pas une fin en soi.

Avez-vous déjà été confronté à ce type d'arnaque, vous ou un proche ?

👉 Vous êtes victime d'une fraude et votre banque refuse de vous rembourser ? Vous pouvez prendre rendez-vous directement sur mon site : Me Romane MUSSELIN, Avocat à Paris | RDV et Consultation en ligne